Ordre des Experts Comptables De Tunisie


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La Règlementation - Règlementation de la profession - Textes régissant les missions

Barème des honoraires

Arrêté du 29 avril 2022: portant modification du barème des honoraires d’audit des comptes des entreprises de Tunisie.

Arrête du 01/03/2016: Arrêté du ministre des finances et du ministre du commerce du 1er mars 2016, modifiant l'arrêté du 28 février 2003, portant homologation du barème des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie.

Arrete du 12/05/2012: modifiant l'arrete des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 fevrier 2003 portant homologation du bareme des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie, (tel que modifie par l'arrete du 24 septembre 2003 et par l'arrete du 4 juillet 2006)

Arrete du 04/07/2006: modifiant l'arrete des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 fevrier 2003 portant homologation du bareme des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie, tel que modifie par l'arrete du 24 septembre 2003

Arrete du 24/09/2003: modifiant l'arrete des ministres des finances et du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 28 fevrier 2003, portant homologation du bareme des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie

Arrete du 28/02/2003: portant homologation du bareme des honoraires des auditeurs des comptes des entreprises de Tunisie

Arrete du 23/01/1995: modifiant l'arrete des ministres de l'economie nationale et des finances du 12 octobre 1984, portant homologation du bareme des honoraires des experts comptables et des commissaires aux comptes de societes de Tunisie

Arrete du 12 octobre 1984 portant homologation du bareme des honoraires des experts comptables et des commissaires aux comptes de societes de Tunisie

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