Ordre des Experts Comptables De Tunisie





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L'OECT - Notre organisation - Les Commissions
Commissions régaliennes permanentes

 Commission du Tableau

Présidente :

M. Bacem DAMAK

Membres :

M. AFFES Chiheb

M. ALOUINI Nizar

M. BEN ABDALLAH Anis

M. HAMZAOUI M'HAMED

M. JMAL Abdelaziz

M. KEFI Mohamed Salah

M. MAAZOUN Mohamed Mehdi

M. OUNI SABER

Rôles : - Vérifier si les conditions pour l´inscription au tableau de l´Ordre des experts comptables sont remplies conformément aux dispositions réglementaires.

- Statuer sur les demandes d´inscription, de suspension et de radiation et de les soumettre à l´approbation du conseil.

- Arrêter annuellement le tableau de l´Ordre et de le proposer au conseil pour approbation.

 

 Commission juridique

Président

M. Chiheb GHANMI

Membres :

M. SAHNOUN Mohamed

M. BEN ABID Sofiene

M. DRISS Kais

M. AYARI Mabrouk

M. ELHAJ SALAH Tarek

M. HAMZAOUI M'HAMED

M. FEKIH Kais

M. AFFES Chiheb

M. NOUAJI Mahmoud

M. KEFI Mohamed Salah

M. SETHOM Karim

M. OUICHNI Nourdine

M. JMAL Abdelaziz

M. KACEM Ons

M. SAAFI Jalel

M. FRIAA Sélim

M. BESBES Omar

M. DAMMAK Lotfi

M. FEKI Amine

M. JEMEL Moez

M. ALOUINI Nizar

M. MAAZOUN Mohamed Mehdi

M. ARIBI AFEF

M. BEN ABDALLAH Anis 

M. MILADI Skander

M. LADJIMI Zohra

M. MAAZOUN Mohamed

M. MIGAOU Mohamed

M. ABBES ABDELLATIF

M. OUNI SABER

M. NEFZAOUI Ali

M. TRABELSI Achraf

M. RIAHI Salah

M. GUERMECH Achraf

M. SAHNOUN Ahmed

M. WERIEMI Sofiene

M. KADRI Zied

 

Rôles : - Donner un avis juridique sur des situations nécessitant l'interprétation des textes réglementaires

 

 Commission des normes

Président M. Moez KAANICHE
Membres :

M. SIALA Wissem

M. DRISS Kais

M. ATIG BEN TKHAYAT Wissem

M. AYARI Mabrouk

M. ELHAJ SALAH Tarek

M. FEKIH Kais

M. THABET Khaled

M. DHIBI Salah

M. NOUAJI Mahmoud

M. KEFI Mohamed Salah

M. SETHOM Karim

M. JMAL Abdelaziz

M. SAAFI Jalel

M. ALOUINI Nizar

M. MAAZOUN Mohamed Mehdi 

M. GUERMECH Achraf

M. BEN ABDALLAH Anis

M. MAAZOUN Mohamed

M. MIGAOU Mohamed

M. ABBES ABDELLATIF

M. OUNI SABER

M. BEN ABID SOFIENE

M. BOUKHARI Brahim

M. AMMOUS Walid

M. LOUKIL Zied

M. YAICH Anis

M. KOUIDHI Selim

M. EL ABED Aymen

M. MASMOUDI Ali

M. SAHNOUN Ahmed

M. WERIEMI Sofiene

M. KADRI Zied

 

Rôles : - Identifier les domaines de normalisation.

- Préparer des projets de normes.

- Entreprendre des Actions afin de promouvoir l´application des normes.

La normalisation est en fait l´action d´établir des normes de révision comptable destinées à fixer les règles de contrôle à appliquer la diligence à apporter dans les différents domaines couverts par l´expert-comptable.

 

 Commission de développement de la Profession

Président M. Maher GAIDA
Membres :

M. SAHNOUN Mohamed

M. BEN ABID Sofiene

M. GARGOURI EP JAMMOUCI Maryam

M. FEKIH Kais

M. THABET Khaled

M. AMMOUS Mohamed

M. GHARBI Saber

M. JMAL Abdelaziz

M. HADJKACEM Taher

M. SAAFI Jalel

M. BESBES Omar

M. ALOUINI Nizar

M. MAAZOUN Mohamed Mehdi

M. FEJJI Aymen

M. ARIBI AFEF

M. BEN ABDALLAH Anis

M. MAAZOUN Mohamed

M. MIGAOU Mohamed

M. OUNI SABER

M. NEFZAOUI Ali

M. SAHNOUN Ahmed

M. ALOULOU Amjad

M. NECHI HASSEN

Rôles : - Identifier les actions pour la promotion et le développement de la profession et de veiller à leur mise en œuvre.

 

 Commission de l'enseignement et du stage

Président : M. Mohamed Imed LOUKIL
Membres :

M. GUERFALA Wajdi

M. BEN HAMED Abdessalem

M. BERGAOUI Hechmi

M. BORGI Ramzi

M. KARRAY Anis

M. ATIG BEN TKHAYAT Wissem

M. DHIBI Salah

M. JMAL Abdelaziz

M. ALOUINI Nizar
 

M. MAAZOUN Mohamed Mehdi

M. ABDELHEDI Wajdi

M. BEN ABDALLAH Anis

M. MIGAOU Mohamed

M. OUNI SABER

M. SAHNOUN Ahmed

M. MESSAOUDI Hassene

M. ELHAJ SALAH Aslam Karam

Rôles : - Harmoniser les domaines de normalisation.

- Affecter des contrôleurs de stages aux stagiaires.

- Examiner les rapports de stages et de valider les périodes y afférentes.

- Organiser des actions de formation à l´attention des stagiaires.

 

 Commission de défense des intérêts de la profession

Présidente :  
Membres :  
Rôles : - Défendre les intérêts des professionnels auprès des juridictions et autres.

 

 Commission de conciliation et d’Arbitrage

Président : M. Slaheddine ZAHAF
Rôles : - La commission de conciliation et d'arbitrage est réunie chaque fois que le président du conseil est saisi d’un conflit né entre les personnes figurant sur le tableau de l’ordre ou soumises à son contrôle.

 - Ces conflits peuvent surgir de l’inobservation de certaines dispositions ou règles du règlement intérieur, du code des devoirs professionnels ou encore des diligences professionnelles arrêtées par l’ordre. La commission de conciliation et d’arbitrage peut être saisie au cas où un membre de l’ordre et son client conviennent contractuellement de la désigner pour arbitrer leurs conflits éventuels.

- A l’occasion de chaque requête, le président nomme un membre de la commission comme rapporteur pour analyser les différents objets de la demande. Il doit entendre les versions des parties en question et rédiger un rapport relatant les faits et exposant un ou plusieurs projets de règlement du conflit.

- La commission se tient ensuite pour arrêter la sentence arbitrale.

- Si sa décision n’a pas eu l’accord des parties, l’affaire est apportée éventuellement devant la juridiction compétente.



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(+216) 71 84 84 85
(+216) 71 84 92 92


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