Ordre des Experts Comptables De Tunisie





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La Profession - Nos obligations - Le contrôle qualité
Le contrôle qualité:

Le commissariat aux comptes est la première profession libérale à s'être dotée d'une démarche systématique de contrôle qualité. Ce contrôle s'impose comme un outil essentiel de sécurité.

Une garantie d'indépendance

La Loi n° 88-108 du 18 août 1988 soumet les commissaires aux comptes, dans leur activité professionnelle, à des contrôles périodiques.

Ces contrôles sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies par la Commission de contrôle.

Un gage de sécurité financière

La qualité de l'audit et le respect des règles d'indépendance et d'éthique contribuent au bon fonctionnement des marchés et de l'économie dans son ensemble, en améliorant l'intégrité de l'information financière publiée par les entités. Les contrôles périodiques sont un bon moyen d'assurer au public et aux autorités de contrôle que la qualité du travail des commissaires aux comptes se situe à un niveau élevé. La crédibilité du système des contrôles exige l'indépendance des contrôleurs et une supervision effective.

La démarche au sein des cabinets

Les points essentiels sont les suivants :

  •   les commissaires aux comptes qui vont être contrôlés sont avertis,
  •   la procédure conserve un caractère contradictoire,
  •   l'ensemble du processus est revu dans le cadre des contrôles périodiques.

En pratique, le contrôleur va s'assurer que les normes d'exercice professionnel fournissent des règles en fixant les étapes et les obligations dans la conduite de la mission.

Pour les dossiers les plus importants, les cabinets organisent, le cas échéant, une revue indépendante des opinions émises.

L'enjeu international

Aujourd'hui, compte tenu des évolutions des systèmes d'assurance qualité dans le monde, il est nécessaire d'inscrire les contrôles périodiques dans le cadre d'une coopération entre les divers systèmes de supervision publique instaurés dans les différents pays.

 



Ordre des Experts Comptables de Tunisie
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