Ordre des Experts Comptables De Tunisie





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La Profession - Nos obligations - La déontologie
La déontologie:

Code de Déontologie de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie

 

Préface

 

1. L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie en qualité de membre de la Fédération Internationale des Comptables (IFAC) souscrit à la mission de la Fédération qui consiste à favoriser le développement et l’essor d’une profession comptable coordonnée à l’échelon mondial et appliquant des normes harmonisées. Dans ce but, l’IESBA a élaboré un Code de Déontologie des Professionnels Comptables. L’IFAC estime que la publication de ce Code permettra d’harmoniser des règles d’éthique professionnelle au plan mondial.

 

2. En sa qualité de membre de l’IFAC, l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie s’est engagé à soutenir les efforts de l’IFAC en portant à la connaissance de ses membres toute publication de l’IFAC et à mettre en œuvre ces publications, dans toute la mesure du possible, en tenant compte des spécificités nationales.

 

3. Le Conseil de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie a approuvé par résolution n° 09/2016 la mise en application du Code de Déontologie des Professionnels Comptables, publié par l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) de l'International Federation of Accountants (IFAC) en Juillet 2009, en langue anglaise, traduit en français par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables.

Le Conseil de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie considère que les règles d’éthique généralement admises citées par l’article 39 du code des devoirs professionnels sont limitativement interprétées comme étant les règles prévues par le Code de Déontologie des Professionnels Comptables.

 

4. Les membres de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie, sont tenus de respecter les règles d’éthique publiées par le conseil pour toutes prestations de services professionnels. Toute apparence de manquement à cette obligation peut conduire les instances disciplinaires et de contrôle à ouvrir une enquête sur ledit membre.

 

5. Des règles d’éthique qui s’appliqueraient de manière uniforme à toutes les situations et à tous les cas auxquels un professionnel comptable peut être confronté sont impossibles à définir. En conséquence, les professionnels comptables doivent considérer l’esprit des règles d’éthique adoptées comme les principes fondamentaux régissant leur comportement.

 

Le Code

 

Le Code de Déontologie de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie est consultable à ce lien



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