Ordre des Experts Comptables De Tunisie





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La Reglementation - Lutte anti-blanchiment
Réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Textes juridiques

L’arsenal juridique relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est disponible à la rubrique « réglementation » du site web de la « Commission Tunisienne des Analyses Financières – CTAF » accessible ici

 

Listes nationale et internationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes

La liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes est disponible sur le site de la « Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme – CNLCT » accessible ici.

La liste récapitulative des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies est disponible sur le site de la « Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme – CNLCT » accessible ici.

 

Normes professionnelles

La norme professionnelle générale sur les diligences de l’Expert Comptable en matière de lutte contre les infractions de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et du système de détection des opérations et des transactions suspectes dans le cadre de la Loi organique n° 2015- 26 du 07 août 2015 (telle que modifiée par la Loi 2019-9 du 23 janvier 2019) est accessible ici.

 

Guides

Guide à destination des Experts Comptables sur la LBC/FT accessible ici.



Ordre des Experts Comptables de Tunisie
(+216) 71 84 84 85
(+216) 71 84 92 92


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