Ordre des Experts Comptables De Tunisie





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La Reglementation - Normes de l'audit
Norme international d'audit:

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Note d’orientation sur les nouvelles normes d’opinion

Cette note d’orientation entre en vigueur pour l’audit des états financiers des exercices clos à partir du 15 décembre 2017. L’application à compter de l’exercice clos à partir du 15 décembre 2016 est recommandée.

Cette note a été élaborée par un groupe de travail issu de la commission des normes du conseil de l’ordre des experts comptables de Tunisie et a été approuvée par le Conseil de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie par résolution n° 36/2017 du 15 février 2017.

Note d'orientation sur les nouvelles normes d'opinion

Annexe 4 de la note d’orientation sous format Word

 

 

 

Normes internationales d’audit applicables en Tunisie.

Le Conseil de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie a décidé, en vertu de la résolution n°85/10 du 05/05/2010, d’adopter les normes internationales d’audit (ISA) telles qu’approuvées par l’IASB à la date du 15 décembre 2008 et traduites, dans la langue française, par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) (Version du mois de novembre 2009).

Le conseil de l’ordre des experts comptables de Tunisie a adopté par résolution n°10/2016, la version clarifiée des normes ISA telles qu’approuvées par l’IAASB et traduites, dans la langue française, par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Cette version des normes ISA entre en vigueur en Tunisie pour l’audit des états financiers des exercices clos à partir du 15 décembre 2015.

La réforme des normes sur le rapport d’audit initiée depuis 2009 a abouti à la publication d’une nouvelle norme, ISA 701 ainsi que la révision d’un ensemble de normes à savoir :

ISA 260 : Communication avec les responsables de la gouvernance ;

ISA 570 : Continuité de l’exploitation ;

ISA 700 : Opinion et rapport sur des états financiers ;

ISA 701 (nouvelle) : Communication des questions clés d’audit dans le rapport de l’auditeur indépendant ;

ISA 705 : Expression d’une opinion modifiée dans le rapport de l’auditeur indépendant ;

ISA 706 : Paragraphes d’observations et paragraphes sur d’autres points dans le rapport de l’auditeur indépendant ;

ISA 720 : Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations.

Cette réforme des normes a aboutit également à la mise à jour d’autres normes ISA comme conséquence de la révision du format du rapport de l’auditeur notamment les ISA210, ISA220, ISA230,  ISA510  ISA580 et ISA710.

La révision des normes a été approuvée par le conseil de l’ordre des experts comptables de Tunisie par résolution n°161/2016 du 2/11/2016. La révision des normes entre en vigueur pour l’audit des états financiers des exercices clos à partir du 15 décembre 2017. L’application à compter de l’exercice clos à partir du 15 décembre 2016 est recommandée.

Le conseil de l’ordre des experts comptables de Tunisie considère que Les normes d’audit d’usage citées par l’article 269 du code des sociétés commerciales sont interprétées comme étant les règles prévues par les normes ISA ci-dessus approuvées, ainsi que les normes et les notes d’orientation éditées par l’ordre qui demeurent en vigueur.

Le cadre conceptuel pour les missions d’assurance est consultable à ce lien

Les Normes internationales d’audit applicables en Tunisie sont détaillées ci-dessous et sont consultables à ce lien.

AUDIT D'INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES

 

200–299 PRINCIPES GENERAUX ET RESPONSABILITES

   

ISA 200

OBJECTIFS GENERAUX DE L'AUDITEUR INDEPENDANT ET CONDUITE D'UN AUDIT SELON LES NORMES INTERNATIONALES D'AUDIT

   

ISA 210

ACCORD SUR LES TERMES ET CONDITIONS D’UNE MISSION D’AUDIT

   

ISA 220

CONTRÔLE QUALITÉ D’UN AUDIT D’ÉTATS FINANCIERS

   

ISA 230

DOCUMENTATION DE L’AUDIT

   

ISA 240

RESPONSABILITÉS DE L’AUDITEUR CONCERNANT LES FRAUDES LORS D’UN AUDIT D’ÉTATS FINANCIERS

   

ISA 250

PRISE EN COMPTE DES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES DANS UN AUDIT D’ÉTATS FINANCIERS

   

ISA 260 (Révisée)

COMMUNICATION AVEC LES RESPONSABLES DE LA GOUVERNANCE

   

ISA 265

COMMUNICATION DES DÉFICIENCES DU CONTRÔLE INTERNE AUX RESPONSABLES DE LA GOUVERNANCE ET À LA DIRECTION

 

300–499 EVALUATION DES RISQUES ET REPONSE A L'EVALUATION

   

ISA 300

PLANIFICATION D’UN AUDIT D’ÉTATS FINANCIERS

   

ISA 315 (Revisée)

COMPRÉHENSION DE L’ENTITÉ ET DE SON ENVIRONNEMENT AUX FINS DE L’IDENTIFICATION ET DE L’ÉVALUATION DES RISQUES D’ANOMALIES SIGNIFICATIVES

   

ISA 320

CARACTÈRE SIGNIFICATIF DANS LA PLANIFICATION ET LA RÉALISATION D’UN AUDIT

   

ISA 330

RÉPONSES DE L’AUDITEUR À L’ÉVALUATION DES RISQUES

   

ISA 402

FACTEURS À CONSIDÉRER POUR L’AUDIT D’ENTITÉS FAISANT APPEL À UNE SOCIÉTÉ DE SERVICES

   

ISA 450

ÉVALUATION DES ANOMALIES DÉTECTÉES AU COURS DE L’AUDIT

 

500–599 ÉLÉMENTS PROBANTS

   

ISA 500

ÉLÉMENTS PROBANTS

   

ISA 501

ÉLÉMENTS PROBANTS — CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINS POINTS

   

ISA 505

CONFIRMATIONS EXTERNES

   

ISA 510

AUDIT INITIAL — SOLDES D’OUVERTURE

   

ISA 520

PROCÉDURES ANALYTIQUES

   

ISA 530

SONDAGES EN AUDIT

   

ISA 540

AUDIT DES ESTIMATIONS COMPTABLES, Y COMPRIS LES ESTIMATIONS COMPTABLES EN JUSTE VALEUR, ET DES INFORMATIONS Y AFFÉRENTES À FOURNIR

   

ISA 550

PARTIES LIÉES

   

ISA 560

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

   

ISA 570 (Révisée)

CONTINUITÉ DE L’EXPLOITATION

   

ISA 580

DÉCLARATIONS ÉCRITES

 

600–699 UTILISATION DES TRAVAUX D’AUTRES PROFESSIONNELS

   

ISA 600

AUDITS D’ÉTATS FINANCIERS DE GROUPE (Y COMPRIS L’UTILISATION DES TRAVAUX DES AUDITEURS DES COMPOSANTES) — CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES

   

ISA 610 (Revisée 2013)

UTILISATION DES TRAVAUX DES AUDITEURS INTERNES

   

ISA 620

UTILISATION PAR L’AUDITEUR DES TRAVAUX D’UN EXPERT DE SON CHOIX

 

700–799 CONCLUSIONS DE L’AUDIT ET RAPPORT

   

ISA 700 (Révisée)

OPINION ET RAPPORT SUR DES ÉTATS FINANCIERS

   

ISA 701

COMMUNICATION DES QUESTIONS CLES DE L’AUDIT DANS LE RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT

   

ISA 705 (Révisée)

EXPRESSION D’UNE OPINION MODIFIÉE DANS LE RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT

   

ISA 706 (Révisée)

PARAGRAPHES D’OBSERVATIONS ET PARAGRAPHES SUR D’AUTRES POINTS DANS LE RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT

   

ISA 710

INFORMATIONS COMPARATIVES — CHIFFRES CORRESPONDANTS ET ÉTATS FINANCIERS COMPARATIFS

   

ISA 720 (Révisée)

RESPONSABILITÉS DE L’AUDITEUR CONCERNANT LES AUTRES INFORMATIONS PRÉSENTÉES DANS DES DOCUMENTS CONTENANT DES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS

 

800–899 SUJETS SPÉCIAUX

   

ISA 800 (Révisée)

AUDITS D’ÉTATS FINANCIERS PRÉPARÉS CONFORMÉMENT À DES RÉFÉRENTIELS À USAGE PARTICULIER — CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES

   

ISA 805 (Révisée)

AUDIT D’ÉTATS FINANCIERS ISOLÉS ET D’ÉLÉMENTS, DE COMPTES OU DE POSTES SPÉCIFIQUES D’UN ÉTAT FINANCIER — CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES

   

ISA 810 (Révisée)

MISSIONS VISANT LA DÉLIVRANCE D’UN RAPPORT SUR DES ÉTATS FINANCIERS RÉSUMÉS

         

 

La norme internationale d’examen limité ISRE2410 applicable en Tunisie est consultable à ce lien

La norme internationale d’examen d’informations financières prévisionnelles ISAE3400 applicable en Tunisie est consultable à ce lien

La norme internationale de services connexes sur les missions de procédures convenues relatives aux informations financières est consultable à ce lien.

 

 



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