Normes internationales d’audit applicables en Tunisie.
Le Conseil de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie a décidé, en vertu de la résolution n°85/10 du 05/05/2010, d’adopter les normes internationales d’audit (ISA) telles qu’approuvées par l’IASB à la date du 15 décembre 2008 et traduites, dans la langue française, par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) (Version du mois de novembre 2009).
Le conseil de l’ordre des experts comptables de Tunisie a adopté par résolution n°10/2016, la version clarifiée des normes ISA telles qu’approuvées par l’IAASB et traduites, dans la langue française, par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Cette version des normes ISA entre en vigueur en Tunisie pour l’audit des états financiers des exercices clos à partir du 15 décembre 2015.
La réforme des normes sur le rapport d’audit initiée depuis 2009 a abouti à la publication d’une nouvelle norme, ISA 701 ainsi que la révision d’un ensemble de normes à savoir :
ISA 260 : Communication avec les responsables de la gouvernance ;
ISA 570 : Continuité de l’exploitation ;
ISA 700 : Opinion et rapport sur des états financiers ;
ISA 701 (nouvelle) : Communication des questions clés d’audit dans le rapport de l’auditeur indépendant ;
ISA 705 : Expression d’une opinion modifiée dans le rapport de l’auditeur indépendant ;
ISA 706 : Paragraphes d’observations et paragraphes sur d’autres points dans le rapport de l’auditeur indépendant ;
ISA 720 : Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations.
Cette réforme des normes a aboutit également à la mise à jour d’autres normes ISA comme conséquence de la révision du format du rapport de l’auditeur notamment les ISA210, ISA220, ISA230, ISA510 ISA580 et ISA710.
La révision des normes a été approuvée par le conseil de l’ordre des experts comptables de Tunisie par résolution n°161/2016 du 2/11/2016. La révision des normes entre en vigueur pour l’audit des états financiers des exercices clos à partir du 15 décembre 2017. L’application à compter de l’exercice clos à partir du 15 décembre 2016 est recommandée.
Le conseil de l’ordre des experts comptables de Tunisie considère que Les normes d’audit d’usage citées par l’article 269 du code des sociétés commerciales sont interprétées comme étant les règles prévues par les normes ISA ci-dessus approuvées, ainsi que les normes et les notes d’orientation éditées par l’ordre qui demeurent en vigueur.
Le cadre conceptuel pour les missions d’assurance est consultable à ce lien
Les Normes internationales d’audit applicables en Tunisie sont détaillées ci-dessous et sont consultables à ce lien.
AUDIT D'INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES
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200–299 PRINCIPES GENERAUX ET RESPONSABILITES
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ISA 200
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OBJECTIFS GENERAUX DE L'AUDITEUR INDEPENDANT ET CONDUITE D'UN AUDIT SELON LES NORMES INTERNATIONALES D'AUDIT
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ISA 210
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ACCORD SUR LES TERMES ET CONDITIONS D’UNE MISSION D’AUDIT
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ISA 220
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CONTRÔLE QUALITÉ D’UN AUDIT D’ÉTATS FINANCIERS
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ISA 230
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DOCUMENTATION DE L’AUDIT
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ISA 240
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RESPONSABILITÉS DE L’AUDITEUR CONCERNANT LES FRAUDES LORS D’UN AUDIT D’ÉTATS FINANCIERS
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ISA 250
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PRISE EN COMPTE DES TEXTES LÉGAUX ET RÉGLEMENTAIRES DANS UN AUDIT D’ÉTATS FINANCIERS
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ISA 260 (Révisée)
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COMMUNICATION AVEC LES RESPONSABLES DE LA GOUVERNANCE
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ISA 265
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COMMUNICATION DES DÉFICIENCES DU CONTRÔLE INTERNE AUX RESPONSABLES DE LA GOUVERNANCE ET À LA DIRECTION
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300–499 EVALUATION DES RISQUES ET REPONSE A L'EVALUATION
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ISA 300
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PLANIFICATION D’UN AUDIT D’ÉTATS FINANCIERS
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ISA 315 (Revisée)
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COMPRÉHENSION DE L’ENTITÉ ET DE SON ENVIRONNEMENT AUX FINS DE L’IDENTIFICATION ET DE L’ÉVALUATION DES RISQUES D’ANOMALIES SIGNIFICATIVES
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ISA 320
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CARACTÈRE SIGNIFICATIF DANS LA PLANIFICATION ET LA RÉALISATION D’UN AUDIT
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ISA 330
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RÉPONSES DE L’AUDITEUR À L’ÉVALUATION DES RISQUES
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ISA 402
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FACTEURS À CONSIDÉRER POUR L’AUDIT D’ENTITÉS FAISANT APPEL À UNE SOCIÉTÉ DE SERVICES
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ISA 450
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ÉVALUATION DES ANOMALIES DÉTECTÉES AU COURS DE L’AUDIT
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500–599 ÉLÉMENTS PROBANTS
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ISA 500
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ÉLÉMENTS PROBANTS
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ISA 501
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ÉLÉMENTS PROBANTS — CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINS POINTS
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ISA 505
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CONFIRMATIONS EXTERNES
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ISA 510
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AUDIT INITIAL — SOLDES D’OUVERTURE
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ISA 520
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PROCÉDURES ANALYTIQUES
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ISA 530
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SONDAGES EN AUDIT
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ISA 540
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AUDIT DES ESTIMATIONS COMPTABLES, Y COMPRIS LES ESTIMATIONS COMPTABLES EN JUSTE VALEUR, ET DES INFORMATIONS Y AFFÉRENTES À FOURNIR
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ISA 550
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PARTIES LIÉES
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ISA 560
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ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE
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ISA 570 (Révisée)
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CONTINUITÉ DE L’EXPLOITATION
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ISA 580
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DÉCLARATIONS ÉCRITES
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600–699 UTILISATION DES TRAVAUX D’AUTRES PROFESSIONNELS
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ISA 600
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AUDITS D’ÉTATS FINANCIERS DE GROUPE (Y COMPRIS L’UTILISATION DES TRAVAUX DES AUDITEURS DES COMPOSANTES) — CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES
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ISA 610 (Revisée 2013)
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UTILISATION DES TRAVAUX DES AUDITEURS INTERNES
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ISA 620
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UTILISATION PAR L’AUDITEUR DES TRAVAUX D’UN EXPERT DE SON CHOIX
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700–799 CONCLUSIONS DE L’AUDIT ET RAPPORT
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ISA 700 (Révisée)
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OPINION ET RAPPORT SUR DES ÉTATS FINANCIERS
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ISA 701
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COMMUNICATION DES QUESTIONS CLES DE L’AUDIT DANS LE RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT
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ISA 705 (Révisée)
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EXPRESSION D’UNE OPINION MODIFIÉE DANS LE RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT
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ISA 706 (Révisée)
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PARAGRAPHES D’OBSERVATIONS ET PARAGRAPHES SUR D’AUTRES POINTS DANS LE RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT
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ISA 710
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INFORMATIONS COMPARATIVES — CHIFFRES CORRESPONDANTS ET ÉTATS FINANCIERS COMPARATIFS
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ISA 720 (Révisée)
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RESPONSABILITÉS DE L’AUDITEUR CONCERNANT LES AUTRES INFORMATIONS PRÉSENTÉES DANS DES DOCUMENTS CONTENANT DES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS
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800–899 SUJETS SPÉCIAUX
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ISA 800 (Révisée)
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AUDITS D’ÉTATS FINANCIERS PRÉPARÉS CONFORMÉMENT À DES RÉFÉRENTIELS À USAGE PARTICULIER — CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES
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ISA 805 (Révisée)
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AUDIT D’ÉTATS FINANCIERS ISOLÉS ET D’ÉLÉMENTS, DE COMPTES OU DE POSTES SPÉCIFIQUES D’UN ÉTAT FINANCIER — CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES
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ISA 810 (Révisée)
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MISSIONS VISANT LA DÉLIVRANCE D’UN RAPPORT SUR DES ÉTATS FINANCIERS RÉSUMÉS
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La norme internationale d’examen limité ISRE2410 applicable en Tunisie est consultable à ce lien
La norme internationale d’examen d’informations financières prévisionnelles ISAE3400 applicable en Tunisie est consultable à ce lien
La norme internationale de services connexes sur les missions de procédures convenues relatives aux informations financières est consultable à ce lien.
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