Ordre des Experts Comptables De Tunisie





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La Reglementation - Système comptable tunisien
Système comptable tunisien :

Loi comptable

Loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises

Cadre conceptuel 

Décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité

 

 Normes Comptables Tunisiennes 

Intitulé

1

La norme comptable générale

 

2

Les capitaux propres

 

3

Les revenus

 

4

Les stocks

 

5

Les immobilisations corporelles

 

6

Les immobilisations incorporelles

 

7

Les placements

 

8

Le résultat net de l'exercice et éléments extraordinaires

 

9

Les contrats de construction

 

10

Les charges reportées

 

11

Les modifications comptables

 

12

Les subventions publiques

 

13

Les charges d'emprunt

 

14

Les éventualités et événements  postérieurs à la date de clôture

 

15

Les opérations en monnaies étrangères

 

16

La présentation des états financiers des OPCVM

 

17

Portefeuille titres et autres opérations effectuées par les OPCVM

 

18

Contrôle interne et organisation comptable dans les OPCVM

 

19

Les états financiers intermédiaires

 

20

Les dépenses de recherche et de développement

 

21

Présentation des états financiers des établissements bancaires

 

22

Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les établissements bancaires

 

23

Les opérations en devises dans les établissements bancaires

 

24

Les engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires

 

25

Le portefeuille-titres dans les établissements bancaires

 

26

La présentation des états financiers des entreprises d’assurance et/ou de réassurance

 

27

Le contrôle interne et l’organisation comptable dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance

 

28 

Les revenus dans les entreprises d’assurances et/ou de réassurance

 

29 

Les provisions techniques dans les entreprises d’assurances et/ou de réassurance

 

30

Les charges techniques dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance

 

31

Les placements dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance

 

32

La présentation des états financiers des associations autorisées à accorder des micro-crédits

 

33

Le contrôle interne et l'organisation comptable dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits

 

34

Les micro-crédits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des micro-crédits

 

35

États financiers consolidés

 

36

Participations dans les entreprises associées

 

37

Participations dans les coentreprises

 

38

Regroupements d'entreprises

 

39

Informations sur les parties liées

 

40

Structures sportives privées

 

41

Contrats de location

 

42

Comptabilité simplifiée



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