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L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie
est un organisme professionnel créé en 1983 doté de la personnalité civile groupant
les professionnels habilités à exercer la profession d’expert comptable.
L’Ordre est administré par un Conseil dont le siège est à Tunis.
Il est placé sous la tutelle du Ministère des Finances. |
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Le
Ministère des Finances est représenté, auprès de l’Ordre, par un Commissaire du
Gouvernement nommé par arrêté. |
L’Ordre a pour mission :
- D’assurer le fonctionnement normal de la
profession d’expert comptable,
- D’œuvrer à faire respecter les règles et
obligations de la profession,
- De défendre l’honneur et l’indépendance
de la profession.
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L’exercice de la profession d’expertise comptable
en Tunisie est régi par des textes juridiques ayant trait notamment :
- A
l’organisation de la profession et les modalités de fonctionnement de
l’Ordre, ( loi 88/108 du 18/8/88 & décret 89/541 du 25/5/89).
- Aux devoirs professionnels,
(arrêté du 26/7/91).
- A la révision des comptes des
entreprises publiques, (décret 87/529 du 1/4/87).
- Au barème des honoraires
(arrêté du 12/10/84 - 28/02/2003 - 24/09/2003).
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