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Commission de Contrôle
Elle est composée de :
-
Trois membres titulaires
représentants le Ministre des Finances, dont l’un assure la
Présidence,
-
Trois membres suppléants
représentants le Ministre des Finances,
-
Le Commissaire du Gouvernement
représentant le Ministre des Finances,
-
Trois membres de l’Ordre élus
au scrutin secret par l’assemblée générale en qualité de titulaire,
-
Trois membres de l’Ordre élus
au scrutin secret par l’assemblée générale en qualité de
suppléants,
La composition et les modalités de
fonctionnement de la commission de contrôle sont fixés par décret.
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A pour
Rôle essentiel de :
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Début
de page
Chambre
de Discipline
:
Elle est composée
de :
-
Un
Juge désigné par le Ministère de la Justice, Président
-
Le
Commissaire du Gouvernement représentant le Ministre
des Finances,
-
Trois
membres Titulaires représentants le Ministère des
Finances,
-
Trois
membres suppléants représentants le Ministère des
Finances,
-
Trois
membres de l’Ordre élus au scrutin secret par
l’assemblée générale en qualité de titulaire,
-
Trois
membres de l’Ordre élus au scrutin secret par
l’assemblée générale en qualité de suppléants,
|
A
pour Rôle essentiel de :
-
Sanctionner les infractions à la réglementation professionnelle
et au règlement intérieur de l'Ordre et, en général,
toute infraction à l'une quelconque des règles de
l'Ordre.
-
Statuer sur les recours relatifs à l'inscription au
tableau de l'Ordre ainsi que ceux émanant du Conseil
de l'Ordre, du Ministère des finances, du commissaire
du gouvernement, de la commission de contrôle, d'un
membre de l'Ordre et de tout tiers intéressé.
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La composition
et les modalités de fonctionnement ainsi que les conditions
d'application des sanctions de la chambre de discipline sont
fixés par décret.
Début
de page
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- Commission de Développement de la Profession :
M. Jamel SASSI : Président
Membres :
Mme
Cyrine BEN ROMDHANE
M. Kais FEKIH
M. Mohamed JARRAYA
M. Néjib SFAYHI
M. Béchir KAABACHI
M. Maher GAIDA
M. Moncef SELLAMI
M. Lotfi DAMMAK
M. Abdeljélil BOURAOUI
M. M’hamed HAMZAOUI
M. Mohamed BOUATTOUR
M. Riadh BOUJELBEN
M. Sami ZAOUI
M. Ammar AMRI
M. Karim SETHOM
M. Noureddine HAJJI
M. Ahmed BELAIFA
Mme Awatef MARZOUKI FITOURI
M. Mohamed HACHICHA
M. Ridha BEN ZAIED
Mme Hiba KHECHINE
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A pour Rôle essentiel de :
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Début
de page
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M. Mohamed Faouzi BEN CHAABANE : Président
Membres :
M. Ahmed BELAIFA
M. Abderrazek BEN LARBI
M. Mohamed CHOYAKH
M. Helmi DAMAK
M. Fayçal DERBEL
M. Abderrahmen FENDRI
M. Sélim FRIAA
M. Mohamed Naceur GHEDAMSI
M. Jalel HADDAD
M. Abdessattar MABKHOUT
Mme Awatef MARZOUKI FITOURI
M. Jaouhar TAKTAK
M. Anis WAHABI
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A pour Rôle essentiel de :
-
Harmoniser les domaines de normalisation,
-
Affecter des contrôleurs de stages aux
stagiaires,
-
Examiner les rapports de stages et de
valider les périodes y afférentes,
-
Organiser des actions de formation à
l'attention des stagiaires.
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Début
de page
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Mme GHARSALLI Fattouma : Présidente
Membres :
M. ABBES ABDELLATIF
M. ABDELLATIF NEBIL
M. ABDELWAHED HECHMI
M. ALOUINI NIZAR
M. AMAYED CHAFIK
M. AMRI AMMAR
M. AYARI MABROUK
Mme BCHIR LEILA
M. BELAIFA AHMED
M. BEN LARBI ABDERRAZEK
M. BOUDAYA MOHAMED ACHRAF
M. CHERIF ZINELABIDINE
M. CHOYAKH MOHAMED
M. DAMMAK LOTFI
M. DEKHILI HELMI
M. DHIBI SALAH
M. DOUIRI ABDELMAJID
M. ENNOURI IMED
M. FEKIH KAIS
M. FENDRI ABDERRAHMEN
M. FESSI MOHAMED
M. FRIAA SELIM
M. GAIDA MAHER
M. GHEDAMSI MOHAMED NACEUR
M. HAJJI NOUREDDINE
M. HAMZAOUI M'HAMED
M. JARRAYA MOHAMED
M. KEFI MOHAMED SALAH
M. KHANFIR CHOKRI
Mme KHEDHAIER SELMA
M. LOUZIR MOHAMED
M. MABKHOUT ABDESSTTAR
Mme
MARZOUKI FITOURI AWATEF
M. SANHAJI ABDERRAOUF
M. SASSI JAMEL
M. SELLAMI MONCEF
M. SETHOM KARIM
M. SFAYHI NEJIB
M. TAABOURI HOUCEM EDDINE
M. WAHABI ANIS
M. ZAMOURI ABDALLAH
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A pour Rôle essentiel de
:
-
Identifier les domaines de
normalisation,
-
Préparer des projets de
normes,
-
Entreprendre des Actions
afin de promouvoir l'application des normes.
La normalisation est en fait
l'action d'établir des normes de révision comptables
destinées à fixer les règles de contrôle à appliquer et
la diligence à apporter dans les différents domaines
couverts par l'expert comptable.
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Début
de page
|
M. HAMZAOUI M'HAMED : Président
Membres :
M. ABBES ABDELLATIF
M.
ALOUINI NIZAR
M. AMRI AMMAR
M.
AYARI MABROUK
M.
CHEBIL MAHJOUB SEIFEDDINE
M.
CHOYAKH MOHAMED
M.
DAMAK HELMI
M.
DAMAK LOTFI
M.
DJAMOUSSI HATEM
M.
DOUIRI ABDELMAJID
M.
FEKIH KAIS
M.
FRIAA SELIM
M.
GHARSALLI MOHAMED NACEUR
M. JARRAYA MOHAMED
M.
KEFI MOHAMED SALAH
M.
MASMOUDI SAHBI
M.
NEFZAOUI ALI
M.
SETHOM KARIM
M.
SFAYHI NEJIB
M.
TMAR RACHID
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A pour Rôle essentiel
de :
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Début
de page
|
M.
Mohamed Salah KEFI : Président
Membres :
M. Abdellatif ABBES
M. Mohamed BOUATTOUR
M. Le Commissaire du Gouvernement
M. Mohamed HADDAD
M. M'hamed HAMZAOUI
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A pour Rôle essentiel de
:
-
Vérifier si les conditions pour
l'inscription au tableau de l'Ordre des experts comptables sont remplies
conformément aux dispositions réglementaires,
-
Statuer sur les demandes d'inscription, de
suspension et de radiation et de les soumettre à l'approbation du
conseil,
-
Arrêter annuellement le tableau de
l'Ordre et de le proposer au conseil pour approbation.
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Début
de page
|
- Commission
des Conflits & Arbitrage
M. Salah DHIBI : Président
Membres :
M. Taoufik AYADI
Mme Fattouma GHARSALLI
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- COLTO
(Comité
de Liaison Tutelle/Ordre)
M. Salah DHIBI : Président
Membres :
M. Taoufik AYADI
M. Jamel SASSI
M. M’hamed HAMZAOUI
M. Mohamed Faouzi BEN CHAABANE
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Début
de page
- COLJO
(Comité
de Liaison Justice/Ordre)
M. Salah DHIBI : Président
Membres :
M. Abderraouf GHORBEL
Mme Fattouma GHARSALLI
M. Mohamed Salah KEFI
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Début
de page
Début
de page
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