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Commission de Contrôle
Elle est composée de :

  • Trois membres titulaires représentants le Ministre des Finances, dont l’un assure la Présidence,

  • Trois membres suppléants représentants le Ministre des Finances,

  • Le Commissaire du Gouvernement représentant le Ministre des Finances,

  • Trois membres de l’Ordre élus au scrutin secret par l’assemblée générale en qualité de titulaire,

  • Trois membres de l’Ordre élus au scrutin secret par l’assemblée générale en qualité de suppléants,

La composition et les modalités de fonctionnement de la commission de contrôle sont fixés par décret.

  A pour Rôle essentiel de :

  • Veiller à l'application des obligations d'indépendance et de diligence professionnelle à la charge des membres de l'Ordre.

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Chambre de Discipline :
Elle est composée de :
  • Un Juge désigné par le Ministère de la Justice, Président

  • Le Commissaire du Gouvernement représentant le Ministre des Finances,

  • Trois membres Titulaires représentants le Ministère des Finances,

  • Trois membres suppléants représentants le Ministère des Finances,

  • Trois membres de l’Ordre élus au scrutin secret par l’assemblée générale en qualité de titulaire,

  • Trois membres de l’Ordre élus au scrutin secret par l’assemblée générale en qualité de suppléants,

A pour Rôle essentiel de : 
  • Sanctionner les infractions à la réglementation professionnelle et au règlement intérieur de l'Ordre et, en général, toute infraction à l'une quelconque des règles de l'Ordre.

  • Statuer sur les recours relatifs à l'inscription au tableau de l'Ordre ainsi que ceux émanant du Conseil de l'Ordre, du Ministère des finances, du commissaire du gouvernement, de la commission de contrôle, d'un membre de l'Ordre et de tout tiers intéressé. 

La composition et les modalités de fonctionnement ainsi que les conditions d'application des sanctions de la chambre de discipline sont fixés par décret.

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  • Commission de Développement de la Profession :

M. Yadh ELLOUMI   : Président

 

A pour Rôle essentiel de :

  • Identifier les actions pour la promotion et le développement de la profession et de veiller à leur mise en oeuvre.

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  • Commission de l’Enseignement et du Stage / Contrôleur Général des Stages  :

M. Imed ENNOURI : Président






A pour Rôle essentiel de :

  • Harmoniser les domaines de normalisation,

  • Affecter des contrôleurs de stages aux stagiaires,

  • Examiner les rapports de stages et de valider les périodes y afférentes,

  • Organiser des actions de formation à l'attention des stagiaires.

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  • Commission des Normes, Ethique et Déontologie :

M. Mohamed Néji HERGLI : Président

 

 

 

A pour Rôle essentiel de :  

  • Identifier les domaines de normalisation,

  • Préparer des projets de normes,

  • Entreprendre des Actions afin de promouvoir l'application des normes.

La normalisation est en fait l'action d'établir des normes de révision comptables destinées à fixer les règles de contrôle à appliquer et la diligence à apporter dans les différents domaines couverts par l'expert comptable.

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  • Commission Juridique :

 

M. Salah DHIBI   : Président



 

A pour Rôle essentiel de :

  • Donner un avis juridique sur des situations nécessitant l'interprétation des textes réglementaires.

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  • Commission du Tableau :

M. Chiheb GHANMI : Président

 

A pour Rôle essentiel de :

  • Vérifier si les conditions pour l'inscription au tableau de l'Ordre des experts comptables sont remplies conformément aux dispositions réglementaires,

  • Statuer sur les demandes d'inscription, de suspension et de radiation et de les soumettre à l'approbation du conseil,

  • Arrêter annuellement le tableau de l'Ordre et de le proposer au conseil pour approbation.

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  • Commission de Conciliation et Arbitrage

    M. Mohamed Néji HERGLI : Président

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