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Commission de Contrôle
Elle est composée de :
-
Trois membres titulaires
représentants le Ministre des Finances, dont l’un assure la
Présidence,
-
Trois membres suppléants
représentants le Ministre des Finances,
-
Le Commissaire du Gouvernement
représentant le Ministre des Finances,
-
Trois membres de l’Ordre élus
au scrutin secret par l’assemblée générale en qualité de titulaire,
-
Trois membres de l’Ordre élus
au scrutin secret par l’assemblée générale en qualité de
suppléants,
La composition et les modalités de
fonctionnement de la commission de contrôle sont fixés par décret.
|
A pour
Rôle essentiel de :
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Début
de page
Chambre
de Discipline
:
Elle est composée
de :
-
Un
Juge désigné par le Ministère de la Justice, Président
-
Le
Commissaire du Gouvernement représentant le Ministre
des Finances,
-
Trois
membres Titulaires représentants le Ministère des
Finances,
-
Trois
membres suppléants représentants le Ministère des
Finances,
-
Trois
membres de l’Ordre élus au scrutin secret par
l’assemblée générale en qualité de titulaire,
-
Trois
membres de l’Ordre élus au scrutin secret par
l’assemblée générale en qualité de suppléants,
|
A
pour Rôle essentiel de :
-
Sanctionner les infractions à la réglementation professionnelle
et au règlement intérieur de l'Ordre et, en général,
toute infraction à l'une quelconque des règles de
l'Ordre.
-
Statuer sur les recours relatifs à l'inscription au
tableau de l'Ordre ainsi que ceux émanant du Conseil
de l'Ordre, du Ministère des finances, du commissaire
du gouvernement, de la commission de contrôle, d'un
membre de l'Ordre et de tout tiers intéressé.
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La composition
et les modalités de fonctionnement ainsi que les conditions
d'application des sanctions de la chambre de discipline sont
fixés par décret.
Début
de page
|
|
- Commission de Développement de la Profession :
M. Yadh ELLOUMI : Président
|
A pour Rôle essentiel de :
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Début
de page
|
M. Imed ENNOURI : Président
|
A pour Rôle essentiel de :
-
Harmoniser les domaines de normalisation,
-
Affecter des contrôleurs de stages aux
stagiaires,
-
Examiner les rapports de stages et de
valider les périodes y afférentes,
-
Organiser des actions de formation à
l'attention des stagiaires.
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Début
de page
|
M. Mohamed Néji HERGLI : Président
|
A pour Rôle essentiel de
:
-
Identifier les domaines de
normalisation,
-
Préparer des projets de
normes,
-
Entreprendre des Actions
afin de promouvoir l'application des normes.
La normalisation est en fait
l'action d'établir des normes de révision comptables
destinées à fixer les règles de contrôle à appliquer et
la diligence à apporter dans les différents domaines
couverts par l'expert comptable.
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Début
de page
|
M. Salah DHIBI : Président
|
A pour Rôle essentiel
de :
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Début
de page
|
M. Chiheb GHANMI : Président
|
A pour Rôle essentiel de
:
-
Vérifier si les conditions pour
l'inscription au tableau de l'Ordre des experts comptables sont remplies
conformément aux dispositions réglementaires,
-
Statuer sur les demandes d'inscription, de
suspension et de radiation et de les soumettre à l'approbation du
conseil,
-
Arrêter annuellement le tableau de
l'Ordre et de le proposer au conseil pour approbation.
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Début
de page
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